Informations générales

Ce site est propriété de l’association ADELIS et sera nommé ci-dessous comme « propriétaire du site ».

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Adelis

11 boulevard Vincent Gâche -44200 Nantes – France

Tél. : 02.72.01.24.00

Courriel : contact@adelis.asso.fr

 

Directeur de la publication : M. Olivier RENAUD.

La création de ce site web a été réalisée par l’agence de conseil en communication :

Médiapilote

4 avenue Jacqueline de Romilly

35000 Rennes

Tél : 02 23 2 71 05

Ce site est hébergé par :

BT Blue,

Rue Blaise Pascal,

35220 Châteaubourg.

33 (0)2 52 56 09 94

Crédits photos :

Mars Vidéo

Médiapilote

Copyright : Adelis

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Description des services

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du propriétaire du site. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services.

Ces informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère  général et n’ont pas valeur contractuelle.

Droits de propriété intellectuelle

Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

• sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
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Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes au propriétaire du site et créés par le propriétaire du site pour le propriétaire du site.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur – droits sur les dessins et modèles

Le présent site constitue une œuvre dont le propriétaire du site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par le propriétaire du site.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi  que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins  publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux  dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• Citation explicite du site Mademande-Habitatjeunes.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source Mademande-Habitatjeunes.fr et de la mention « Droits réservés ». Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales / publicitaires est interdite.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Mademande-Habitatjeunes.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. Néanmoins, le propriétaire du site doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, le propriétaire du site n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Mademande-Habitatjeunes.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Protection des données personnelles

La consultation du site du propriétaire du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre d’une demande de logement,

Des données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « informatique, fichiers et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité de ces données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Le traitement auquel ces données sont destinées a pour objet la gestion de l’hébergement dans les résidences d’Adelis Habitat Jeunes Atlantique.

Toutes les données collectées sont nécessaires pour bénéficier des services de l’association Adelis et sont communiquées à l’ensemble de ses services concernés.

Dans le cas d’un abonnement à une liste de diffusion

Si vous vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Les données sont conservées pendant 3 ans après la sortie définitive d’un logement (hors contentieux).

Consentement et Traitement de vos données personnelles

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Retrait du Consentement concernant vos données personnelles

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel qui vous concernent, leur rectification, leur effacement, une limitation du traitement, du droit de vous opposer au traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par courrier à la Direction Générale de l’association Adelis, 11 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes.

Le responsable du traitement dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Modification de notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.

Cookies

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées au propriétaire du site et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel du propriétaire du site a accès aux données.

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Les données recueillies grâce aux cookies ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit.

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Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies sont exemptés de consentement.

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– Des cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas.

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Vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur :
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Pour Firefox™ :https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
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Le site Internet Mademande-Habitatjeunes.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

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• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

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